Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site oikosdesign.fr entre Oikos Design (ci-après « le Vendeur ») et tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identité du vendeur

Oikos Design, Micro-entreprise exploitée par Taborda Gomes
77114 Gouaix, France
SIRET : 897 458 998 00035, TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : sav@oikosdesign.fr · Téléphone : 07 51 25 23 41

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont offerts dès 65 € d'achat en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 : Commande

Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande, assortie de l'obligation de paiement, vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 : Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. La livraison s'effectue en France métropolitaine sous 5 à 12 jours ouvrés.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter ; à titre commercial, Oikos Design porte ce délai à 30 jours, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont gratuits, sous réserve du respect de ces conditions (produit non installé, complet, dans son emballage d'origine).

Article 9 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

En complément, Oikos Design accorde une garantie commerciale de 5 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication, pièces et main-d'œuvre. Pour la mettre en œuvre, il suffit d'écrire à sav@oikosdesign.fr avec le numéro de commande. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et n'en prive pas le Client.

Article 10 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 : Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Vendeur relève de : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris · https://cm2c.net, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.